Condition Générale de Vente

Article 1 - Conclusion du Contrat 1.1. La passation de commande entraîne l'acceptation pleine et entière de nos conditions de vente, peu importe les stipulations contraires dans les conditions générales d'achat de l’acheteur. 1.2. Les devis fournis sont valides pour une durée de 15 jours. Au-delà, PSICOM TCHAD n'est pas tenue par ses propositions. 1.3. La commande est considérée comme acceptée si les conditions de paiement sont approuvées et les acomptes requis sont versés. 1.4. Toute commande d'impression ne sera définitivement validée qu'après que le client ait signé le "Bon à Tirer" de PSICOM TCHAD. 1.5. Toute création graphique réalisée par PSICOM TCHAD, même facturée, demeure la propriété intellectuelle exclusive de PSICOM TCHAD.

Article 2 - Garantie Contractuelle 2.1. PSICOM TCHAD assure une garantie d'un an contre les défauts de fabrication du matériel neuf, à compter de l'expédition, sauf stipulation contraire du contrat. 2.2. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation du matériel, de réparation non autorisée par PSICOM TCHAD, ou de dommage résultant de force majeure. 2.3. La garantie se limite au remplacement des composants défectueux, envoyés par le client à PSICOM TCHAD, qui reconnaîtra le défaut. 2.4. L'usure naturelle n'est pas prise en charge par la garantie. 2.5. Le remplacement sous garantie n'étend pas le délai de garantie initial. 2.6. Nos produits imprimés sont soumis à une garantie de qualité industrielle, admettant de légères imperfections. Une tolérance de 2% de défauts est admise.

Article 3 - Clauses de Responsabilité 3.1. Le client doit fournir les informations techniques nécessaires à l'exécution de sa commande dans les délais impartis. Le non-respect de ces délais décharge PSICOM TCHAD de toute responsabilité. 3.2. Les délais de livraison de l'imprimerie sont comptés à partir de la validation du BAT et du règlement total. 3.3. Les dates de livraison sont indicatives et aucun dédommagement n'est prévu en cas de retard. 3.4. Une variation jusqu'à 5% sur les quantités livrées est acceptable sans impact sur le prix final. 3.5. PSICOM TCHAD se réserve le droit d'apporter des améliorations aux produits sans en informer l’acheteur. 3.6/3.7. La responsabilité de PSICOM TCHAD n'est pas engagée en cas de défaut lié aux supports fournis par l’acheteur. 3.8. Les matériels confiés à PSICOM TCHAD sont sous la responsabilité et l'assurance de l’acquéreur.

Article 4 - Transport 4.1. Les prix affichés n'incluent pas les frais de transport, qui sont calculés au départ de BOURGES (18). 4.2. Les risques liés au transport incombent à l’acheteur. 4.3/4.4. Il incombe à l’acheteur de vérifier les marchandises à la réception et de notifier toute réserve au transporteur.

Article 5 - Paiement 5.1. Le règlement standard se fait par virement lors de la commande, sauf dérogation spécifiée. 5.2. Les tarifs sont indicatifs et susceptibles de changer en cours d'année. 5.3. Aucune réduction n'est accordée pour un règlement anticipé.

Article 6 - Annulation de Commande 6.1. En cas d'annulation par l’acheteur, les acomptes versés restent acquis à PSICOM TCHAD. 6.2/6.3. L’acheteur reste redevable des coûts engagés et de la totalité de la commande même si celle-ci est annulée après des livraisons partielles.

Article 7 - Colorimétrie et BAT Les variations de coloris dues aux processus d'impression, aux supports et au traitement ne peuvent être totalement évitées. La conformité du produit aux spécifications du devis priment sur toute contestation.

Article 8 - Publication Sauf opposition écrite, PSICOM TCHAD peut utiliser les images des produits réalisés à des fins promotionnelles.

Article 9 - Réserve de Propriété 9.1. Les biens livrés restent la propriété de PSICOM TCHAD jusqu'au complet paiement. 9.2. Les risques sont transférés à l'acheteur dès la livraison.

Article 10 - Juridiction et Loi Applicable 10.1. Tout différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Bourges. 10.2. Le droit applicable est le droit français.

Article 11 - Rétractation Toute commande exclut le droit de rétractation selon la loi n°2014-344 DU 17/03/2014.

Article 12 - Exception au Droit de Rétractation Les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément aux règlementations en vigueur.

Article 13 - RGPD Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et peuvent faire l'objet d'un droit de rectification ou de suppression selon la législation.

Article 14 - Programme de Fidélité Des points de fidélité sont attribués selon les achats selon les termes spécifiés, avec possibilité d'utilisation sous certaines conditions.

Pour toutes questions complémentaires sur nos conditions ou pour signaler toute précision ou omission, veuillez contacter PSICOM TCHAD à l'adresse mail indiquée dans le texte.